Pourquoi demander un audit de sa taxe foncière?
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Pourquoi demander un audit de sa taxe foncière?

Quelle est la nécessité d’un audit de la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt qui a fortement augmenté ces vingt dernières années, au même titre que la cotisation foncière des entreprises, la TASCOM ou encore les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive). Parallèlement à cette augmentation, les effectifs de l’administration fiscale n’ont cessé de chuter dans les mêmes proportions. En 2021, demander aux services fiscaux si votre imposition est correctement construite est un parcours semé d’embûches, obtenir une réponse relève de l’exploit, et surtout récupérer la bonne information, à savoir comment est calculé l’impôt local, est du domaine de l’irréel !

Qui sait comment est calculée la taxe foncière ?

Aujourd’hui, pratiquement personne ne sait comment est calculée la taxe foncière ! Font exception quelques rares personnes qui ont travaillé le sujet longuement.

Mes 20 années d’expérience à auditer les taxes foncières

de clients me permettent de confirmer ce constat saisissant ! Au plus dix pour cent des propriétaires (tous biens confondus) ont fait la démarche de vérifier la construction de l’imposition de leur bien ! Si le recours à un auditeur en taxe foncière est répandu pour les sociétés foncières, la grande distribution et les très grands sites industriels, c’est loin d’être le cas pour les PME et les particuliers.

C’est sur la base de ces 10% que nous avons calculé la situation réelle de ces redevables. Pour les biens professionnels, trois audits sur cinq ont démontré l’existence d’une anomalie. Concernant l’imposition des biens d’habitations, le défaut est plus faible, mais il se situe tout de même à un niveau proche de 20%.

Ce constat est cohérent avec les propres données de l’administration fiscale qui publie dans le document « Fiches de fiscalité à l’usage des agents des collectivités et établissements locaux », dans sa version du 24 juillet 2017, le chiffre de 2 millions de réclamations par an ! (Page 25 du document). On notera que ce chiffre n’intègre pas les contestations portant sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels intervenus à compter de septembre 2017, il est le résultat de données relatives aux impositions de 2013, 2014 ou 2015.

Il est également cohérent avec les délais de traitement hors norme des centres des impôts fonciers qui vérifient la construction des bases d’imposition : plus de 5 ans pour Bordeaux ou Nice ! En 2021, le délai moyen de traitement d’une demande est d’environ 18 mois.

Les déclaration sur lesquelles seront construites les taxes foncières en question

Dans ce contexte, on est en droit de se demander pourquoi rien n’est fait pour améliorer la situation ! L’administration fiscale considère que l’imposition de taxe foncière est relative aux données transmises par le propriétaire, c’est donc une démarche déclarative, ce qui est vrai. Pourtant, ces déclarations sont régulièrement oubliées, ou pire (!) mal rédigées. Personne ne sait qui doit les remplir, à quel moment et à qui les adresser ! Nous notons que dans 80% des cas, l’anomalie fiscale relève d’un défaut d’information. Que ce soit le constructeur, l’architecte, le notaire, le service d’urbanisme ou l’expert-comptable, aucun d’eux ne vous informe sur cette démarche !

Pourtant les propriétaires ou exploitants devraient intégrer dans leur démarche, le contrôle des impôt locaux à venir, sous peine d’être dans l’incapacité de corriger une anomalie.

Vous achetez un bien ? Demander au propriétaire l’intégralité des éléments de calcul de la taxe foncière, à savoir : l’avis d’imposition, le relevé de propriété et la fiche d’évaluation. Si vous ne comprenez pas la construction de l’impôt, faites-vous aider par notre cabinet expert en fiscalité locale, vous pourrez ainsi être assuré de la bonne construction de votre imposition et vous éviter bien des désagréments en cas de sous imposition.

Vous faites agrandir ? Réaliser une étude pour mesurer l’impact de cet agrandissement sur votre taxe foncière. Si il s’agit d’un local professionnel l’impôt pourrait être multiplié ou divisé par deux.

Vous faites construire ? Il vous faudra estimer la taxe foncière, contrôler les avis de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive et surtout rédiger la bonne déclaration fiscale pour optimiser votre imposition et bénéficier des différentes exonérations.

Dans un prochain article, nous reviendrons sur le calcul en lui-même, tel que nous le réalisons quand nous auditons les taxes foncières de nos clients entreprises ou particuliers